Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ZONE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ARGILE
Lieu-dit du demandeur : LOTISSEMENT DE L'ARGILE III
Code postal du demandeur : 06370
Localité du demandeur : MOUANS SARTOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JAMES GRANT MILNE
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0070CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1032
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 246
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre