Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1ERE
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : 13EME RUE
Code postal du demandeur : 06510
Localité du demandeur : CARROS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BATEGUIER
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0187BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 61
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre