Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE VALLAURIS
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8/10
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES DEUX EGLISES
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0133CI
Section cadastrale 2 : 0134CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1007
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 490
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre