Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6-8
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JEAN DE NOAILLES
Lieu-dit du demandeur : SDC LE PARC VALLOMBROSA
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN DE NOAILLES
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0202AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27333
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre