Informations sur le permis de construire n°00602919D0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ETXE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 473
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES DOLINES VILLANTIPOLIS
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : VALBONNE -SOPHIA ANTIPOLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES COTEAUX
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0030DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 958
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 196
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 998
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30