Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3087
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 59299
Localité du demandeur : BESCHEPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE L OBSERVATOIRE
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0331DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4700
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 278
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre