Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE FONTAINEBLEAU
Code postal du demandeur : 77250
Localité du demandeur : VENEUX LES SABLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS PASTOUR
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0135BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 95
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 192
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre