Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26/30
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE L'OBSERVATOIRE
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE SUPER CANNES
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE L OBSERVATOIRE
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0313DK
Section cadastrale 2 : 0485DK
Section cadastrale 3 : 0486DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4837
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre