Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : RURAL DE LA CROIX DES GARD
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : RURAL DE LA CROIX DES GARD
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0198AP
Section cadastrale 2 : 0254AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1924
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre