Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 511
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CORNICHE
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER DES CABRIERES
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BELGES
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0171BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 269
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre