Informations sur le permis de construire n°00602918D0060

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 562
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PARC DE L ILE
Lieu-dit du demandeur : "LE SPAZIO"
Code postal du demandeur : 92000
Localité du demandeur : NANTERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 269
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FRANCIS TONNER
Code postal du terrain : 06150
Localité du terrain : CANNES LA BOCCA
Section cadastrale 1 : 0163AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 522120
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31