Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : GALERIE BENJAMIN CONSTANT
Code postal du demandeur : 1003
Localité du demandeur : LAUSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 140
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : BEAUSOLEIL
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0361DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10057
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1291
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 385
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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