Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : CORNUT GENTILLE
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 230
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FRANCIS TONNER
Code postal du terrain : 06150
Localité du terrain : CANNES LA BOCCA
Section cadastrale 1 : 0063AC
Section cadastrale 2 : 0207AC
Section cadastrale 3 : 0225AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38994
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre