Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14/24
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES COLLINES
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN DE LATTRE DE TASSIGNY
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0110BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre