Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'ASSAS
Code postal du demandeur : 75006
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D ALGER
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0026BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre