Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TURCKHEIM
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU SAINTE ROSELINE
Code postal du demandeur : 83460
Localité du demandeur : LES ARCS SUR ARGENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE TURCKHEIM
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0039CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 570
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 633
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre