Informations sur le permis de construire n°00602918D0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BOUCHARDON
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROISETTE
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0091BX
Section cadastrale 2 : 0094BX
Section cadastrale 3 : 0095BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2671

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « autre annexe » : 1