Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BASTIDE MONTFLEURY
Numéro de SIRET du demandeur : 821237211RCS
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LANJUINAIS
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : MONTFLEURY
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0167CV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2008
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 450
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1250
France Cadastre