Informations sur le permis de construire n°00602916D0093

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PINTO CROISETTE
Numéro de voie du demandeur : 397
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PRADO
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROISETTE
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0233BT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 330
Nombre de niveau maximum : 9
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-15
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 750
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1609
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31