Informations sur le permis de construire n°00602917D0130

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESIDENCE JARDIN DU RIOU
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARIUS MONTI
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12/14
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES MIMOSAS
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0045AZ
Section cadastrale 2 : 0805AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1012

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 267