Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC PAPI
Numéro de voie du demandeur : 12/14
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL KOENIG
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES ORANGERS
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0294DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2420
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 544
France Cadastre