Informations sur le permis de construire n°00602917D0073

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BOCALO
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EULER
Lieu-dit du demandeur : PARC CHBP 168
Code postal du demandeur : 33708
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU MARECHAL JUIN
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0246CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2085
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2624