Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : D'ALSACE
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0092BV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 124
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 771
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre