Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FORTUNE FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 78906635400018
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : HENRI BARBUSSE
Code postal du demandeur : 93000
Localité du demandeur : BOBINY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FENELON
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0007CI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 454
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre