Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GLAND 5
Code postal du demandeur : 1268
Localité du demandeur : BEGNINS
Code INSEE pays du demandeur : 140
Numéro de voie du terrain : 72
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : LEADER
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0004AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1445
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre