Informations sur le permis de construire n°00602917D0031

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEDITERRANEE
Numéro de voie du demandeur : 105
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES CHAPPES - "LES CHENES"
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : SOPHIA-ANTIPOLIS BIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES GOURGUETTES
Code postal du terrain : 06150
Localité du terrain : CANNES LA BOCCA
Section cadastrale 1 : 0061DN
Section cadastrale 2 : 0505DN
Section cadastrale 3 : 0507DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6117
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 39
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 74
Nombre de logements total créés : 74
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 420
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4378
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30