Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : "HOTEL DE VILLE" - PLACE C
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 180
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GRASSE
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0208BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10302
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre