Informations sur le permis de construire n°00602917D0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEDITERRANEE
Numéro de voie du demandeur : 105
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES CHAPPES
Lieu-dit du demandeur : LES CHENES
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : SOPHIA ANTIPOLIS - BIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160 E
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FRANCIS TONNER
Lieu-dit du terrain : - 11 BOULEVARD ASTEGIANO
Code postal du terrain : 06150
Localité du terrain : CANNES LA BOCCA
Section cadastrale 1 : 0031AH
Section cadastrale 2 : 0032AH
Section cadastrale 3 : 0033AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3460
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
Nombre de logements de 2 pièces : 44
Nombre de logements de 3 pièces : 53
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 98
Nombre de logements total créés : 98
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 806
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5631
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30