Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROISETTE
Lieu-dit du demandeur : LOT C23
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROISETTE - LOT C23
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0023BY
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre