Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : BAPTISTIN ARDISSON
Code postal du demandeur : 06160
Localité du demandeur : JUAN LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN NOBLES
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0033BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 512
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 218
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 853
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre