Informations sur le permis de construire n°00602917D0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 158
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE VAUGIRARD
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : BEAUSEJOUR
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0291CV
Section cadastrale 2 : 0294CV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 395
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28