Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-MICHEL
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 ET
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : SAINT-MICHEL
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0226CL
Section cadastrale 2 : 0227CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10476
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 429
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre