Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU M SANTE
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'HAUTEVILLE
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MGR JEANCARD
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0243AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 240
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 83
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 63
Surface ' Commerce ' démolie : 83
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre