Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ASP BODYGARD
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MONTAIGNE
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : SAINT LOUIS
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0002BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 351
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 273
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 273
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 273
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre