Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Hospitalier Sinmone Vei
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : des broussailles
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : Cannes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : des broussailles
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : Cannes
Section cadastrale 1 : 1BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 62657
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 54588
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18936
Surface ' Service public ' démolie : 118
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre