Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AGENCE FARAGOU
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANTOINE GAUTIER
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PORT CANTO
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0015BY
Section cadastrale 2 : 0019BY
Section cadastrale 3 : 0020BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 963
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 26
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 220
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 607
Surface ' Service public ' démolie : 45
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 220
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
France Cadastre