Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LIBER-VOSGES
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : DES VOSGES - LE PETIT JUAS
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES VOSGES - LE PETIT JUAS
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0213AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 553
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06
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