Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCPI URBAN VITALIM 3
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHEVALIER SAINT GEORGE
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MILTON
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0203CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2471
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 148
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06
France Cadastre