Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE NOTARIAL LESAGE-KOBZILI
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROQUEBILIERE
Code postal du demandeur : 06150
Localité du demandeur : CANNES LA BOCCA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROQUEBILLIERE
Code postal du terrain : 06150
Localité du terrain : CANNES LA BOCCA
Section cadastrale 1 : 0204AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 514
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 105
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 105
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 105
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
France Cadastre