Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DUO 35 MIMONT
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : HENRI BARBUSSE
Code postal du demandeur : 93230
Localité du demandeur : ROMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MIMONT
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0038CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 379
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 146
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 334
Surface ' Commerce ' démolie : 54
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 280
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
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