Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TORA-NO-MAKI
Numéro de voie du demandeur : 224
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA COMMUNE
Code postal du demandeur : 06550
Localité du demandeur : LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA BASTIDE ROUGE ZI LE
Code postal du terrain : 06150
Localité du terrain : CANNES LA BOCCA
Section cadastrale 1 : 0442AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3499
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 630
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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