Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SPLUSIONI
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 13120
Localité du demandeur : GARDANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ALEXANDRE 3
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0006CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 555
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
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