Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CHARLOTIERE
Numéro de voie du demandeur : 8-10-
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR HERPIN
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GRASSE
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0090AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1328
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 439
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
France Cadastre