Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CANNES
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CORNUT GENTILLE
Code postal du demandeur : 06400
Localité du demandeur : CANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES HESPERIDES
Code postal du terrain : 06400
Localité du terrain : CANNES
Section cadastrale 1 : 0082BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30420
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 543
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Surface ' Service public ' démolie : 4
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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