Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES 7 TOURNESOLS
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Carnot
Code postal du demandeur : 89140
Localité du demandeur : Vinneuf
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Tournesols
Code postal du terrain : 77130
Localité du terrain : Cannes Ecluse
Section cadastrale 1 : 131AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
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