Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIVEY
Numéro de SIRET du demandeur : 53842211400016
Numéro de voie du demandeur : 182
Libellé de la voie du demandeur : LE GROS CHENE
Code postal du demandeur : 50000
Localité du demandeur : SAINT LO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 50750
Localité du terrain : CANISY
Section cadastrale 1 : 78AA
Section cadastrale 2 : 79AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 452
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 274
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre