Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes de Cani
Libellé de la voie du demandeur : Zone Artisanale
Code postal du demandeur : 50750
Localité du demandeur : Canisy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 50750
Localité du terrain : Canisy
Section cadastrale 1 : 193AA
Section cadastrale 2 : 31AA
Section cadastrale 3 : 29AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32638
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1273
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08
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