Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHARPENTE VINCENT
Numéro de SIRET du demandeur : 53101240900011
Lieu-dit du demandeur : COSTES
Code postal du demandeur : 46240
Localité du demandeur : Caniac-du-Causse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COSTES
Code postal du terrain : 46240
Localité du terrain : Caniac-du-Causse
Section cadastrale 1 : 353G1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
France Cadastre