Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC COULON
Numéro de SIRET du demandeur : 53000212000018
Lieu-dit du demandeur : LA BROUSSE
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Prades-de-Salars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CAMANSOU
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Canet-de-Salars
Section cadastrale 1 : 372D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29692
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 350
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 660
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
France Cadastre