Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAUBIL BENOIT MULTI SERVICES
Numéro de SIRET du demandeur : 81383331600017
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE PARELOUP
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : Canet-de-Salars
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE FRANCAL
Code postal du terrain : 12290
Localité du terrain : Canet-de-Salars
Section cadastrale 1 : 98B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
France Cadastre